1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Crochet’aime, exploité par une micro-entreprise.

Nom commercial : Crochet’aime
Statut juridique : Micro-entreprise
Activité : Création et vente de produits faits main et personnalisés (crochet / articles artisanaux)
Contact : info@crochetaime.fr, email@crochetaime.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Crochet’aime propose à la vente des produits artisanaux faits main, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sur le site Crochet’aime sont entièrement réalisés à la main. En raison de leur nature artisanale, chaque produit est unique.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.

Certains produits peuvent être personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les choix du client (couleurs, dimensions, détails spécifiques).

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site Crochet’aime.

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Crochet’aime se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Délais de fabrication

Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure nécessitent un délai de fabrication de 4 à 5 semaines, à compter de la validation de la commande.

Ce délai inclut :

• la préparation,

• la réalisation artisanale,

• le contrôle qualité avant expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier en fonction de la charge de travail ou de circonstances exceptionnelles. Le client en sera informé le cas échéant.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Crochet’aime exerce son activité sous le statut de micro-entreprise et bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée.

Les prix affichés s’entendent hors TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.

Crochet’aime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors du passage en caisse. Les paiements sont sécurisés.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Crochet’aime ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits non personnalisés

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé.

9.2 Produits personnalisés ou sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Toutefois, Crochet’aime propose à titre commercial et volontaire une garantie spécifique. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours et d’échanges.

10. Politique de retour et de remboursement (garantie commerciale)

Pour les produits personnalisés ou sur mesure, Crochet’aime accepte les retours sous les conditions suivantes :

• le retour doit être demandé dans un délai de 14 jours après réception,

• le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé,

• les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit, un remboursement de 50 % du prix du produit sera effectué.

Cette garantie commerciale ne remet pas en cause les garanties légales applicables.

11. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le client est invité à contacter Crochet’aime par e-mail, en joignant des photos du produit concerné, afin de trouver une solution adaptée.

12. Responsabilité

Crochet’aime ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Crochet’aime est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Crochet’aime (textes, images, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Crochet’aime.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site Crochet’aime vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.